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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. L’avocat qui cesse volontairement d’exercer ou qui accepte une fonction qui l’empêche d’exercer doit céder ses dossiers, livres et registres à un avocat en exercice.
Décision 2010-02-17, a. 75.
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